1. Utilisation personnelle vs. commerciale
Utilisation personnelle uniquement : Toutes les œuvres commandées sont destinées à un usage personnel uniquement, sauf si une licence commerciale est achetée.
Utilisation commerciale : Pour utiliser l’œuvre à des fins commerciales (par exemple, pour de la marchandise, de la publicité ou de la revente), des frais de licence supplémentaires égaux à 50 % du prix original de la commande seront requis. Après le paiement de ces frais, vous disposerez des droits commerciaux sur l’œuvre, mais vous devrez me créditer (@Vaan_ElwynnArt) en tant qu’auteur/créateur chaque fois que l’œuvre sera utilisée à des fins commerciales.
2. Paiement
Plan de paiement : Un acompte de 50 % est requis avant que je ne commence à travailler sur la commande. Le solde de 50 % est dû après validation du croquis par le client.
Remboursements : Aucun remboursement ne sera effectué, sauf si je, l’artiste, annule la commande. En cas d’annulation de ma part, le client sera remboursé des paiements effectués pour le travail non terminé. Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’œuvre finale livrée.
Renonciation au droit de rétractation : En passant commande et en effectuant le paiement pour une œuvre personnalisée, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation français. Aucun retour ni annulation ne sera possible une fois la commande passée.
3. Processus et délai
Mises à jour : Je fournirai des mises à jour régulières tout au long du processus de commande. Cependant, veuillez noter que les commissions peuvent prendre un certain temps, étant donné que cela n’est pas mon activité principale. Un délai estimé de livraison sera communiqué, mais cela ne constitue pas une garantie.
Délais : Si vous avez besoin que la commande soit terminée avant une date spécifique, veuillez m’en informer dès le début. Des frais supplémentaires pour un service « priorité » peuvent s’appliquer. Bien que je fasse de mon mieux pour respecter les délais, des retards peuvent survenir, et je vous en informerai rapidement en cas de retard.
4. Références et modifications
Références : Veuillez fournir des références claires et détaillées, incluant le personnage, la pose, les détails de l’arrière-plan et toute autre référence visuelle pertinente. Un croquis approximatif ou des « bonhomme bâtons » indiquant la composition peuvent être très utiles.
Modifications : Les modifications majeures ne peuvent être effectuées après validation du croquis. Les modifications majeures comprennent, mais ne se limitent pas à, des modifications de pose, d’arrière-plan ou de conception de personnage. Les demandes excessives de modifications après validation du croquis peuvent entraîner des frais supplémentaires.
5. Frais supplémentaires
Complexité : Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des commandes particulièrement complexes ou détaillées, telles que des arrière-plans complexes, plusieurs personnages ou des travaux de conception spécialisés. Ces frais seront discutés et validés avant le début de la commande.
6. Méthode de paiement
Plateforme de paiement : Tous les paiements doivent être effectués via mon site web vaanelwynn-studio.com. Si ce site est indisponible pour une raison quelconque, une méthode de paiement alternative sera fournie.
7. Communication
Contact : Toutes les communications concernant la commande doivent être effectuées par email à l’adresse suivante : vaanelwynn.pro@gmail.com. Veuillez répondre aux demandes ou aux mises à jour rapidement afin d’éviter tout retard dans le processus de commande.
8. Livraison
Livraison finale : L’œuvre finale sera livrée par email au format haute résolution, tel que PNG ou JPG, sauf demande contraire. Si un autre format de fichier est requis, veuillez m’en informer à l’avance.
Responsabilité : Une fois l’œuvre finale livrée, je ne serai plus responsable de son utilisation ou de sa distribution. Il est de la responsabilité du client de sauvegarder et de conserver une copie de l’œuvre finale.
9. Propriété intellectuelle
Droits : Je conserve le droit d’utiliser l’œuvre commandée pour mon portfolio, site web, réseaux sociaux ou à des fins de promotion. Cela inclut le partage de l’œuvre sur les réseaux sociaux ou son utilisation dans ma galerie en ligne. Vous ne pouvez pas revendiquer l’œuvre comme étant la vôtre ni la revendre sans permission, sauf si vous avez acheté la licence commerciale.
Droits d’auteur : Sauf si le client achète une licence commerciale, je, l’artiste, conserve l’intégralité des droits d’auteur de l’œuvre. Le client ne peut ni modifier ni revendiquer la paternité de l’œuvre.
10. Responsabilité
Clause de non-responsabilité : Je ne suis pas responsable des dommages, pertes ou conséquences découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser l’œuvre, y compris les modifications apportées à l’œuvre par le client ou par des tiers après la livraison. Je ne suis également pas responsable de toute utilisation abusive de l’œuvre par des tiers.
11. Résolution des litiges
Résolution : En cas de litige concernant ces conditions ou la commande, nous tenterons d’abord de résoudre le problème par médiation informelle. Si la médiation échoue, le litige sera soumis à un arbitrage contraignant, conformément aux lois françaises.
12. Loi applicable
Juridiction : Les présentes conditions sont régies par les lois de la France et de l’Union Européenne, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toute action juridique découlant de ces conditions sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux en France.
13. Modifications
Changements : Je me réserve le droit de modifier ces conditions de service à tout moment. Toute modification des présentes conditions sera communiquée au client. Les conditions révisées s’appliqueront à toutes les commandes futures et il incombe au client de prendre connaissance et d’accepter les mises à jour.
14. Divisibilité
Divisibilité : Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Reconnaissance
En soumettant votre demande de commande et en effectuant le paiement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions de service énoncées ci-dessus. Vous êtes lié(e) par ces conditions pour toute la durée de notre contrat de commande.